La conversation revient toujours dans le même ordre. Un éditeur de trois personnes explique qu’il fait deux titres numériques par an, qu’il n’a ni développeur ni budget, et qu’une réglementation européenne écrite pour les banques et les distributeurs ne peut pas viser une structure comme la sienne. Puis il apprend que l’exonération dont il se croyait bénéficiaire vise les prestataires de services, et que le livre numérique qu’il met en vente est traité comme un produit.
Le cadre est celui de la directive européenne dite acte sur l’accessibilité, adoptée en 2019 et applicable depuis le 28 juin 2025, transposée en droit français. Elle couvre explicitement les livres numériques et les logiciels dédiés, ainsi que les services qui donnent accès à ces livres. Les grandes plateformes s’y sont préparées ; les catalogues de vingt titres, beaucoup moins.
Ce qui suit décrit les exigences telles qu’elles se traduisent dans un fichier réel, dans l’ordre où on les traite. Aucune ne demande de compétence de développeur. La plupart se règlent au moment de la structuration du texte, c’est-à-dire avant la fabrication, ce qui est précisément la raison pour laquelle il vaut mieux ne pas s’y prendre à la fin.
Ce que la mise en conformité demande
- Le cadre : directive européenne applicable depuis juin 2025, transposée en droit interne.
- Le format visé : le fichier reflowable produit selon les recommandations de la spécification EPUB.
- Le socle technique : hiérarchie de titres correcte, ordre de lecture, textes alternatifs, langue déclarée.
- La partie déclarative : métadonnées d’accessibilité dans le fichier et dans la fiche commerciale.
- Le seuil d’exonération : il existe, il est étroit, et il ne dispense pas d’informer.
- Le coût : marginal sur un roman, réel sur un ouvrage illustré ou un livre pratique.
Un titre de littérature générale correctement balisé est déjà conforme à l’essentiel. Le travail se concentre sur les livres à structure complexe, et sur les fonds anciens fabriqués à partir de fichiers de mise en page où la structure logique n’a jamais existé.
L’accessibilité des livres numériques, exigence par exigence
L’accessibilité des livres numériques ne se résume pas à agrandir les caractères. Elle désigne la capacité du fichier à être restitué par un autre canal que l’œil d’un lecteur voyant : synthèse vocale, plage braille, navigation au clavier, affichage fortement contrasté ou grossi.
Techniquement, la référence est la spécification d’accessibilité associée au format EPUB, qui s’appuie elle-même sur les règles générales d’accessibilité des contenus web publiées par le World Wide Web Consortium. Le texte réglementaire applicable en France se consulte de son côté sur Légifrance, la directive européenne renvoyant à des exigences fonctionnelles plutôt qu’à un format nommé.
La conséquence pratique est rassurante : rien n’oblige à adopter un format particulier, mais tout pousse à produire un EPUB structuré plutôt qu’un fichier de mise en page fixe. Le second ne peut, par construction, satisfaire ni l’agrandissement, ni la relecture vocale ordonnée.
Qui est concerné, et à partir de quel seuil
La directive prévoit une exonération pour les microentreprises, définies par un double critère : moins de dix personnes employées et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan ne dépassant pas deux millions d’euros. La lecture rapide s’arrête là et conclut que la plupart des éditeurs indépendants sont dehors.
La lecture complète est moins confortable. Cette exonération vise les microentreprises qui fournissent des services. Le livre numérique lui-même relève de la catégorie des produits, et un éditeur qui met un fichier sur le marché est un opérateur économique à ce titre. Autrement dit, la taille de la structure allège des obligations déclaratives sans effacer les exigences qui pèsent sur l’objet vendu.
| Situation | Fichiers concernés | Ce qui reste dû |
|---|---|---|
| Titre nouveau mis en vente après juin 2025 | tous | exigences techniques et information du lecteur |
| Fonds déjà en vente | selon la date de mise sur le marché | information exacte sur ce que le fichier permet |
| Réédition ou nouveau fichier d’un ancien titre | le nouveau fichier | traitement comme un titre nouveau |
| Structure de moins de dix personnes | tous | allègement déclaratif, pas dispense générale |
Une règle de conduite se dégage : ne jamais déclarer une fonctionnalité que le fichier n’offre pas. L’information inexacte est le seul manquement qui se constate en trente secondes, depuis une page de librairie, par n’importe qui.
La structure de titres, socle de tout le reste
Une synthèse vocale et une plage braille naviguent par niveaux de titres. Si les chapitres sont marqués par un simple paragraphe en gras et centré, ils n’existent pas pour ces outils, et le lecteur se retrouve devant un bloc de trois cents pages sans point d’entrée.
La règle tient en trois points. Un seul titre de niveau 1 par document, généralement le titre du chapitre. Des niveaux qui se suivent sans saut, un niveau 3 ne pouvant apparaître qu’après un niveau 2. Aucun titre utilisé pour son apparence, ce qui exclut le recours à un niveau de titre pour composer une dédicace ou une exergue.
Le contrôle se fait en une minute : ouvrez le fichier dans un logiciel de lecture et affichez le sommaire automatique. S’il ne montre pas la structure réelle du livre, aucun lecteur utilisant une aide technique ne la verra non plus. Ce point est traité plus largement dans notre dossier sur la fabrication du livre numérique.
L’ordre de lecture, et ce qui le casse
L’ordre de lecture est celui dans lequel le contenu est restitué par une aide technique, et il ne coïncide pas toujours avec ce que l’œil parcourt. Trois constructions le cassent régulièrement.
Les encadrés placés visuellement en marge mais insérés au milieu d’un paragraphe dans le code : la voix les lit en pleine phrase. Les colonnes reconstituées par un tableau de mise en page : la lecture saute d’une colonne à l’autre ligne par ligne. Les notes de bas de page rattachées après coup, sans lien de retour, qui laissent le lecteur au bas du chapitre sans moyen de revenir.
Le test est simple et se fait sans matériel spécialisé : activez la lecture vocale intégrée à un téléphone ou à une liseuse et écoutez deux pages, dont une qui contient un élément flottant. Les anomalies s’entendent immédiatement, ce qu’aucune relecture visuelle ne permet.
Le texte alternatif : quatre cas, quatre traitements
- Image porteuse d’information : décrire ce que l’image apporte, en une phrase, sans commencer par « image de ».
- Image décorative : alternative vide, pour que l’outil la saute au lieu de lire un nom de fichier.
- Image complexe, schéma, carte, graphique : courte alternative plus une description longue dans le texte ou en annexe.
- Texte en image, couverture, titre composé, poème calligraphié : reproduire intégralement le texte dans l’alternative.
Le quatrième cas est le plus mal traité. Une couverture dont l’alternative se limite à « couverture » prive le lecteur du titre et du nom d’auteur, qui sont pourtant écrits dessus. Le même problème frappe les textes conçus comme des objets graphiques, dont la poésie visuelle et sonore donne les exemples les plus difficiles : il faut alors décrire la disposition en plus de restituer les mots.
Une alternative utile fait entre une et deux lignes. Au-delà, on bascule vers une description longue, sinon la voix récite un paragraphe entier au milieu d’une page et le lecteur perd le fil du chapitre.
Tableaux, notes et listes
Un tableau doit être un tableau de données, avec des cellules d’en-tête déclarées comme telles. Un tableau utilisé pour aligner deux blocs de texte côte à côte n’est pas accessible et ne le sera jamais : la restitution en lit le contenu cellule par cellule, ce qui produit une bouillie.
Les notes appellent deux exigences : un lien de l’appel vers la note, et un lien de retour de la note vers l’appel. Sans le second, la navigation est à sens unique. C’est le défaut le plus fréquent des fichiers produits automatiquement à partir d’un traitement de texte.
Les listes, enfin, doivent être des listes. Une énumération composée de paragraphes commençant par un tiret perd sa structure et son décompte. La différence est invisible à l’écran et considérable à l’écoute, où l’outil annonce normalement le nombre d’éléments avant de commencer.
La langue, la navigation et le sommaire
La langue principale se déclare dans les métadonnées du fichier, et chaque passage dans une autre langue se signale localement. Sans cette déclaration, une citation allemande dans un roman français est prononcée avec les règles du français, ce qui la rend incompréhensible.
Le sommaire de navigation est distinct de la table des matières imprimée. Il doit couvrir tout le livre, y compris les parties liminaires, et refléter la hiérarchie réelle. Un sommaire qui ne liste que les chapitres, dans un ouvrage divisé en parties, oblige à parcourir le texte pour retrouver une section.
Deux points souvent oubliés : la pagination de référence, qui permet de citer une page identique à l’édition imprimée, et l’ordre des éléments liminaires. Ces éléments ne sont pas exigés partout, mais ils font la différence pour les usages universitaires et scolaires, où la citation par page reste la norme.
Les métadonnées d’accessibilité dans le fichier
Un fichier accessible qui ne le déclare pas est un fichier invisible. Les métadonnées d’accessibilité, inscrites dans le fichier lui-même, décrivent ce que le livre permet : les modes d’accès disponibles, les fonctionnalités présentes, les risques éventuels et un résumé rédigé en langue courante.
Ce résumé est le seul champ écrit par un humain pour un humain. Deux ou trois phrases suffisent : elles disent en clair que le texte est intégralement structuré, que les images portent une alternative, que le sommaire couvre l’ensemble, et signalent les limites connues. Une phrase honnête sur ce qui manque vaut mieux qu’une déclaration complète et fausse.
Les champs codés servent aux moteurs de recherche des librairies, qui filtrent de plus en plus sur ces critères. Un catalogue conforme mais muet perd le bénéfice du travail accompli, et se retrouve écarté des sélections faites par les bibliothèques et les prescripteurs.
Ce qui circule vers les libraires
La fiche transmise aux distributeurs et aux plateformes suit le standard de description du livre utilisé dans toute la filière. Il comporte depuis plusieurs années une série de codes dédiés à l’accessibilité, qui reprennent les mêmes informations que les métadonnées du fichier.
Trois erreurs se répètent. La fiche déclare une conformité que le fichier n’atteint pas. La fiche reste vide alors que le fichier est conforme. Ou la fiche est correcte à la parution puis n’est jamais mise à jour après une refabrication. Les trois se corrigent depuis l’outil de gestion du catalogue, sans toucher au fichier.
Pour un éditeur qui diffuse lui-même, le circuit est plus court et l’erreur plus facile à corriger. Les plateformes d’auto-édition proposent désormais des champs équivalents dans leur interface de dépôt, avec des libellés qui ne sont pas toujours ceux du standard professionnel.
Les outils de vérification, et leurs angles morts
Deux familles d’outils existent. Les validateurs de format, qui vérifient qu’un fichier est bien construit et signalent les erreurs de structure. Les contrôleurs d’accessibilité, qui reprennent les règles générales des contenus web et pointent les alternatives manquantes, les niveaux de titres sautés, les contrastes insuffisants.
Leur intérêt est réel et leur limite tient en une phrase : ils vérifient la présence, jamais la pertinence. Une alternative renseignée avec le nom du fichier passe le contrôle. Un titre de niveau 2 posé au bon endroit sur une exergue passe aussi. Le rapport affiche zéro défaut sur un fichier que personne ne peut lire correctement.
La vérification humaine se réduit donc à quatre gestes, qui prennent un quart d’heure. Afficher le sommaire de navigation et le comparer à la table des matières. Écouter deux pages en synthèse vocale, dont une page complexe. Lire à voix haute cinq alternatives choisies au hasard en se demandant ce qu’elles apprennent. Agrandir le texte au maximum sur un petit écran et vérifier que rien ne disparaît hors du cadre.
Ces quatre contrôles attrapent l’essentiel de ce que les outils laissent passer. Ils ont un autre mérite : ils font comprendre à l’équipe éditoriale de quoi il est question, ce qu’aucun rapport automatique n’obtient.
Le coût réel, et où le placer dans le calendrier
Sur un roman sans illustration, la mise en conformité représente quelques heures de travail par titre, essentiellement de la vérification. Sur un livre pratique illustré, il faut compter la rédaction des alternatives, qui est un travail éditorial et pas technique, et qui se chiffre au nombre d’images.
Le placement dans le calendrier décide de tout. Structurer le texte au moment de la préparation de copie ne coûte presque rien ; reprendre un fichier fabriqué coûte plusieurs fois davantage. La bonne pratique consiste donc à déplacer l’exigence en amont, dans le cahier des charges donné au prestataire de composition.
Pour un fonds ancien, la reprise intégrale n’a pas de sens économique. Une hiérarchisation par usage donne de meilleurs résultats : les titres encore vendus, ceux commandés par les bibliothèques, ceux au programme d’un enseignement, puis le reste, au fil des refabrications.
Questions fréquentes
Un fichier en mise en page fixe peut-il être conforme ?
Difficilement. Ce format fige la disposition et empêche le redimensionnement du texte, qui est une exigence centrale. Il reste défendable pour un ouvrage dont la mise en page porte le sens, à condition de fournir une alternative accessible et de le déclarer sans ambiguïté.
Faut-il un audit externe ?
Pas pour un catalogue de littérature générale. Les outils de vérification libres détectent la grande majorité des défauts structurels, et l’écoute de deux pages par synthèse vocale complète le contrôle. Un audit se justifie pour un fonds important ou un catalogue scolaire.
Que risque un éditeur qui ne fait rien ?
Le régime relève du contrôle des produits mis sur le marché, avec des mesures allant du signalement à la demande de mise en conformité, voire au retrait. Le risque immédiat est cependant commercial : les acheteurs institutionnels filtrent sur ces critères et écartent silencieusement les fiches vides.
Les livres audio sont-ils concernés ?
Ils relèvent d’une logique différente, l’audio étant déjà un mode d’accès non visuel. Les questions se déplacent vers la navigation dans l’enregistrement, la structuration en chapitres et la description du contenu dans la fiche commerciale.
Et les livres imprimés ?
Le texte européen vise le livre numérique et les services associés, pas l’imprimé. Un éditeur qui ne publie que du papier n’est pas concerné par ces exigences techniques, jusqu’au jour où il décide de produire un fichier de son catalogue.
Un catalogue accessible ne se construit pas en une campagne. Il se construit titre par titre, en déplaçant l’exigence vers le début de la chaîne, et la seule décision qui coûte vraiment cher est celle de repousser le sujet d’une saison à l’autre.
